La législation sur les jeux en ligne

En France la loi du 21 mai 1836 pose le principe de l'interdiction des loteries et des jeux commerciaux, c'est à dire avec obligation d'achat (d'où la mention que l'on retrouve sur l'emballage des produits "Jeu gratuit sans obligation d'achat"). La loi du 15 juin 1907 permet certes la tenue de maison de jeux de hasard mais la subordonne à une autorisation du ministre de l'Intérieur après enquête et en considération d'un cahier des charges établi par le conseil municipal dont dépend la maison de jeux en question (stations balnéaires, thermales et climatiques).

Evidemment les sites de poker online n'ont rien à voir avec des stations thermales et on peut y jouer dans le monde entier. Donc si un site s'installait en France, il tomberait sous le coup de la loi de 1836 (si on interprête le terme 'maison de jeux' comme 'entreprise de jeux').

Et les joueurs ? Selon Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste du droit des nouvelles technologies , nous ne risquons aucune poursuite pénale (à condition d'avoir plus de 18 ans). Il reste que le droit français considère le jeu comme une activité immorale, c'est pourquoi nous ne serions pas protégés par la loi française en cas de conflit avec un casino en ligne (c'est ce qu'on appelle l'exception de jeu).

Si aucun texte juridique français n'interdit de jouer au poker en ligne, il n'est est pas de même aux Etats-Unis. Les internautes américains constituent les gros bataillons de joueurs, et le flux de dollars qui passent des USA vers les paradis fiscaux des îles Caraïbes se chiffrent en millions. Cela indispose fortement le gouvernement américain, qui tente depuis plusieurs années d'empêcher ses citoyens de jouer sur les cybercasinos.

Avec l'aide des banques, il a réussi pour l'instant à compliquer la tâche des joueurs américains qui veulent alimenter leurs comptes-joueurs avec leur carte bancaire; c'est devenu presque impossible aujourd'hui et c'est pourquoi NETeller a tant de succès.

Le congrès américain tente aujourd'hui d'interdire purement et simplement de jouer à des jeux d'argent sur Internet. Les cybercasinos réagissent en s'adressant aux joueurs américains pour faire pression sur le gouvernement de leur pays.